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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Tunisie

Tunisie : 21 références sont documentées, dont la convention collective cadre, cinq conventions sectorielles et quinze avenants agréés au JORT en 2014 et 2015. Ce répertoire ne remplace pas la vérification du dernier avenant, de l’arrêté d’agrément et de la grille salariale propre à chaque branche.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

21 références nominatives. Inventaire documentaire non exhaustif ; textes non publiés, avenants, révisions et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

21 référence(s) affichée(s) sur 21

InterprofessionnelleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective cadre

Version et dates
Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.
Champ d'application
Champ correspondant à la convention cadre, à vérifier dans le texte agréé.
Cas pratique à vérifier
Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des banques et établissements financiers

Version et dates
Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.
Champ d'application
Champ correspondant à la convention des banques et établissements financiers, à vérifier dans le texte agréé.
Cas pratique à vérifier
Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des assurances

Version et dates
Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.
Champ d'application
Champ correspondant à la convention des assurances, à vérifier dans le texte agréé.
Cas pratique à vérifier
Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de l’agriculture

Version et dates
Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.
Champ d'application
Champ correspondant à la convention de l’agriculture, à vérifier dans le texte agréé.
Cas pratique à vérifier
Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des agences de voyage

Version et dates
Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.
Champ d'application
Champ correspondant à la convention des agences de voyage, à vérifier dans le texte agréé.
Cas pratique à vérifier
Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des distributeurs de médicaments en gros et semi-gros

Version et dates
Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.
Champ d'application
Champ correspondant à la convention des distributeurs de médicaments en gros et semi-gros, à vérifier dans le texte agréé.
Cas pratique à vérifier
Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 7 au transport routier de marchandises

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 aux établissements de la presse écrite

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 aux pâtes alimentaires et au couscous

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 6 à la mécanique générale et aux stations de vente de pétrole

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 aux minoteries

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 au secteur des explosifs

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenants n° 5 et n° 6 aux cliniques privées

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 à la torréfaction

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 6 à l’électricité et à l’électronique

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 aux industries des matériaux de construction

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 aux industries et au commerce des boissons alcoolisées

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 à la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 11 à la transformation du verre et à la miroiterie

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 11 aux concessionnaires de matériel agricole et de génie civil

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Avenant n° 12 à l’industrie laitière et ses dérivés

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Identifier activité principale, champ de l’arrêté et catégorie. Une nouvelle grille ne renouvelle pas toutes les clauses de la convention.

  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. Paie Tunisie : Convention collective cadre

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  2. Paie Tunisie : Convention collective des banques et établissements financiers

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  3. Paie Tunisie : Convention collective des assurances

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  4. Paie Tunisie : Convention collective de l’agriculture

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  5. Paie Tunisie : Convention collective des agences de voyage

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  6. Paie Tunisie : Convention collective des distributeurs de médicaments en gros et semi-gros

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  7. Répertoire des arrêtés d’agrément publiés au JORT en 2014 et 2015

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Tunisie ?

Convention collective cadre. Répertoire sectoriel ; arrêté d’agrément et derniers avenants à contrôler au JORT.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Tunisie