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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Ouganda

Ouganda : 4 références d’entreprise sont documentées dans l’hôtellerie, l’agroalimentaire et les filières agricoles. La publication de l’OIT de 2025 confirme l’intégration de clauses de prévention du travail des enfants dans des conventions enregistrées, notamment chez Coffee World Ltd.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

4 références nominatives. Inventaire documentaire non exhaustif ; textes non publiés, avenants, révisions et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

4 référence(s) affichée(s) sur 4

Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord HTS-Union / Hariss International

Version et dates
Date non établie dans la notice.
Champ d'application
Personnel de Hariss International couvert par l’accord HTS-Union.
Cas pratique à vérifier
Identifier société employeuse et salariés exclus. Cet accord ne s’étend pas automatiquement à tous les hôtels ou entreprises alimentaires.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
WageIndicator : Accord HTS-Union / Hariss International
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord HTS-Union / Hotel Africana

Version et dates
Répertoire classé 2025 ; copie signée et avenants à confirmer.
Champ d'application
Personnel de Hotel Africana couvert par l’accord HTS-Union.
Cas pratique à vérifier
Identifier société employeuse et salariés exclus. Cet accord ne s’étend pas automatiquement à tous les hôtels ou entreprises alimentaires.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
WageIndicator : Accord HTS-Union / Hotel Africana
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord HTS-Union / Mweya, Paraa et Chobe Safari Lodges

Version et dates
Répertoire classé 2025 ; copie signée et avenants à confirmer.
Champ d'application
Personnel de Mweya, Paraa et Chobe Safari Lodges couvert par l’accord HTS-Union.
Cas pratique à vérifier
Identifier société employeuse et salariés exclus. Cet accord ne s’étend pas automatiquement à tous les hôtels ou entreprises alimentaires.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
WageIndicator : Accord HTS-Union / Mweya, Paraa et Chobe Safari Lodges
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de Coffee World Ltd avec clauses de prévention du travail des enfants

Version et dates
Référence documentaire contrôlée le 16 septembre 2026 ; vérifier la version signée, les annexes et la période de validité.
Champ d'application
Employeurs et salariés compris dans le champ professionnel, territorial et catégoriel défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’activité principale, la catégorie, la zone et la date d’effet avant toute application en paie.
Points de vigilance
Obtenir le texte signé ou publié, ses annexes, ses modifications et la preuve d’extension ou d’enregistrement applicable.
Repères documentaires
Référence citée dans la source ci-dessous. Aucun montant n’est déduit du seul titre.
OIT, conventions collectives et prévention du travail des enfants dans les filières agricoles ougandaises, 2025

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Identifier société employeuse et salariés exclus. Cet accord ne s’étend pas automatiquement à tous les hôtels ou entreprises alimentaires.

    Source : reference-1
  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

    Source : reference-1

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. WageIndicator : Accord HTS-Union / Hariss International

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  2. WageIndicator : Accord HTS-Union / Hotel Africana

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  3. WageIndicator : Accord HTS-Union / Mweya, Paraa et Chobe Safari Lodges

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  4. OIT, conventions collectives et prévention du travail des enfants dans les filières agricoles ougandaises, 2025

    Organisation intergouvernementale · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Ouganda ?

Accord HTS-Union / Hariss International. Date non établie dans la notice.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Ouganda