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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Mali

Mali : 7 références nominatives sont documentées. Le catalogue ministériel publie des conventions pour la presse, les industries alimentaires, les centres de santé communautaires, l’enseignement catholique, le gardiennage et le bâtiment et travaux publics. La convention fédérale du commerce de 1956 reste une référence historique distincte.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

7 références nominatives après contrôle du catalogue ministériel. Inventaire non exhaustif : d’autres branches, avenants et accords d’entreprise peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

7 référence(s) affichée(s) sur 7

ArchiveRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective fédérale du commerce de 1956, référence pour le Mali

Version et dates
Référence historique de 1956 ; opposabilité actuelle non établie.
Champ d'application
Commerce, selon le titre historique répertorié pour le Mali.
Cas pratique à vérifier
Ne pas traiter un ancien accord fédéral comme une convention nationale récente ni appliquer ses montants sans confirmation locale.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes et les avenants, ainsi que la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Notice, reproduction ou annonce identifiée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun numéro d’article ni montant n’est déduit du seul titre.
DDAA : Convention collective fédérale du commerce de 1956, référence pour le Mali
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de la presse

Version et dates
Texte proposé au téléchargement par le ministère. La version signée, les annexes et la vigueur actuelle restent à contrôler.
Champ d'application
Secteur indiqué par le titre officiel, sous réserve des clauses de champ et d’extension.
Cas pratique à vérifier
Comparer le document téléchargé avec le contrat, l’activité principale et les avenants applicables.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des industries alimentaires

Version et dates
Texte proposé au téléchargement par le ministère. La version signée, les annexes et la vigueur actuelle restent à contrôler.
Champ d'application
Secteur indiqué par le titre officiel, sous réserve des clauses de champ et d’extension.
Cas pratique à vérifier
Comparer le document téléchargé avec le contrat, l’activité principale et les avenants applicables.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des centres de santé communautaires

Version et dates
Texte proposé au téléchargement par le ministère. La version signée, les annexes et la vigueur actuelle restent à contrôler.
Champ d'application
Secteur indiqué par le titre officiel, sous réserve des clauses de champ et d’extension.
Cas pratique à vérifier
Comparer le document téléchargé avec le contrat, l’activité principale et les avenants applicables.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de l’enseignement catholique

Version et dates
Texte proposé au téléchargement par le ministère. La version signée, les annexes et la vigueur actuelle restent à contrôler.
Champ d'application
Secteur indiqué par le titre officiel, sous réserve des clauses de champ et d’extension.
Cas pratique à vérifier
Comparer le document téléchargé avec le contrat, l’activité principale et les avenants applicables.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des sociétés de gardiennage

Version et dates
Texte proposé au téléchargement par le ministère. La version signée, les annexes et la vigueur actuelle restent à contrôler.
Champ d'application
Secteur indiqué par le titre officiel, sous réserve des clauses de champ et d’extension.
Cas pratique à vérifier
Comparer le document téléchargé avec le contrat, l’activité principale et les avenants applicables.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective du bâtiment et des travaux publics

Version et dates
Texte proposé au téléchargement par le ministère. La version signée, les annexes et la vigueur actuelle restent à contrôler.
Champ d'application
Secteur indiqué par le titre officiel, sous réserve des clauses de champ et d’extension.
Cas pratique à vérifier
Comparer le document téléchargé avec le contrat, l’activité principale et les avenants applicables.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Identifier le champ réel

    Ne pas traiter un ancien accord fédéral comme une convention nationale récente ni appliquer ses montants sans confirmation locale.

    Source : reference
  2. 2

    Vérifier la version

    Contacter l’employeur et les partenaires signataires : demander le texte complet, les dates, les catégories et les exclusions. La date de publication d’une source n’est pas toujours la date de signature.

    Source : reference

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. DDAA : Convention collective fédérale du commerce de 1956, référence pour le Mali

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  2. Ministère malien du Travail : catalogue officiel de conventions collectives téléchargeables

    Administration · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Mali ?

Convention collective fédérale du commerce de 1956, référence pour le Mali. Référence historique de 1956 ; opposabilité actuelle non établie.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants avant toute utilisation. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Mali