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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Nigéria

Nigéria : l’accord NJIC de la construction est confirmé par la fédération patronale FOCI et par la jurisprudence du National Industrial Court. Le texte complet, ses versions junior et senior, ses annexes et sa vigueur doivent néanmoins être obtenus avant toute application.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

1 référence nominative. Inventaire documentaire non exhaustif ; textes non publiés, avenants, révisions et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

1 référence(s) affichée(s) sur 1

SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord NJIC de la construction référencé par FOCI

Version et dates
FOCI identifie l’accord NJIC ; période et texte complet non vérifiés.
Champ d'application
Construction, dans les organisations et catégories parties à la négociation.
Cas pratique à vérifier
Vérifier statut junior ou senior et syndicats compétents ; le salaire minimum national et les barèmes NJIC ne sont pas équivalents.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Federation of Construction Industry, Nigeria : Accord NJIC de la construction référencé par FOCINational Industrial Court of Nigeria, Joseph O. Adegun contre Cappa Plc, 2018

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Vérifier statut junior ou senior et syndicats compétents ; le salaire minimum national et les barèmes NJIC ne sont pas équivalents.

    Source : reference-1
  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

    Source : reference-1

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. Federation of Construction Industry, Nigeria : Accord NJIC de la construction référencé par FOCI

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  2. National Industrial Court of Nigeria, Joseph O. Adegun contre Cappa Plc, 2018

    Administration · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Nigéria ?

Accord NJIC de la construction référencé par FOCI. FOCI identifie l’accord NJIC ; période et texte complet non vérifiés.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Nigéria