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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Namibie

Namibie : 2 références nominatives sont documentées. La première concerne l’accord collectif de la construction mentionné par le ministère et publié en juin 2024. La seconde est une copie antérieure d’un accord de salaire minimum des travailleurs agricoles reproduite par OIT NATLEX. Leur vigueur actuelle et leurs extensions doivent être vérifiées séparément.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

2 références nominatives. Inventaire non exhaustif : accords miniers, agricoles, de construction, d’entreprise et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

2 référence(s) affichée(s) sur 2

SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord collectif de la construction publié en juin 2024

Version et dates
Communication ministérielle mentionnant la Gazette du 6 juin 2024 ; copie consolidée non vérifiée.
Champ d'application
Construction, accord entre la fédération des entreprises et les représentants des travailleurs.
Cas pratique à vérifier
Vérifier l’extension, la période et les catégories. Une annonce sur un réseau social ne remplace pas la Gazette ; le lien peut demander une connexion.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Ministère du travail / Labour ministry : Accord collectif de la construction publié en juin 2024
SectorielleCopie incomplète : statut à confirmer

Accord de salaire minimum des travailleurs agricoles

Version et dates
Copie d’un accord antérieur reproduite par OIT NATLEX. Vigueur actuelle et textes de remplacement non vérifiés.
Champ d'application
Travailleurs agricoles entrant dans le champ défini par le texte.
Cas pratique à vérifier
Utiliser uniquement comme archive documentaire tant que la version actuellement étendue n’est pas obtenue.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.
OIT NATLEX : accord de salaire minimum entre l’union des travailleurs agricoles et les employeurs namibiens

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Vérifier l’extension, la période et les catégories. Une annonce sur un réseau social ne remplace pas la Gazette ; le lien peut demander une connexion.

    Source : reference-1
  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

    Source : reference-1

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. Ministère du travail / Labour ministry : Accord collectif de la construction publié en juin 2024

    Administration · Relevé documentaire du

  2. OIT NATLEX : accord de salaire minimum entre l’union des travailleurs agricoles et les employeurs namibiens

    Organisation intergouvernementale · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Namibie ?

Accord collectif de la construction publié en juin 2024. Communication ministérielle mentionnant la Gazette du 6 juin 2024 ; copie consolidée non vérifiée.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Namibie