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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Mozambique

Mozambique : 7 références nominatives d’entreprise sont documentées, dont Coca-Cola Sabco, EMOSE, Kempe Engineering, Moçambique Celular, SOS Segurança, Visa Segurança et Matanusca Mozambique. Ces reproductions ne constituent pas une convention nationale de branche : chaque périmètre, signature, dépôt, durée et renouvellement doit être contrôlé.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

7 références nominatives d’entreprise. Inventaire non exhaustif : accords sectoriels, renouvellements et dépôts non publiés peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

7 référence(s) affichée(s) sur 7

Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord d’entreprise Coca-Cola Sabco

Version et dates
Répertoire classé 2013 ; version en vigueur non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise Coca-Cola Sabco, activité boissons, sous réserve du champ du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord d’entreprise EMOSE

Version et dates
Répertoire classé 2012 ; version en vigueur non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise EMOSE, activité assurances, sous réserve du champ du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord d’entreprise Kempe Engineering

Version et dates
Répertoire classé 2010 ; version en vigueur non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise Kempe Engineering, activité ingénierie, sous réserve du champ du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord d’entreprise Moçambique Celular (mcel)

Version et dates
Répertoire classé 2009 ; version en vigueur non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise Moçambique Celular (mcel), activité télécommunications, sous réserve du champ du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord d’entreprise SOS Segurança

Version et dates
Répertoire classé 2013 ; version en vigueur non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise SOS Segurança, activité sécurité privée, sous réserve du champ du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord d’entreprise Visa Segurança

Version et dates
Répertoire classé 2013 ; version en vigueur non vérifiée.
Champ d'application
Entreprise Visa Segurança, activité sécurité privée, sous réserve du champ du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
Accord d'établissementRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accord collectif d’entreprise Matanusca Mozambique, 2016

Version et dates
Référence et structure reproduites par WageIndicator. Copie signée et avenants non vérifiés.
Champ d'application
Entreprise agricole Matanusca Mozambique, sous réserve du périmètre exact.
Cas pratique à vérifier
Ne pas transposer les clauses à une autre entreprise ni supposer leur maintien en vigueur.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Références citées ci-dessous. Le niveau de preuve indiqué doit être conservé lors de toute réutilisation.

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Déterminer le champ

    Pour un salarié de cette entreprise, vérifier la continuité de l’entité, les signataires et les révisions ; ce n’est pas une convention nationale de branche.

  2. 2

    Vérifier la version applicable

    Demander aux signataires et à l’autorité du travail le texte complet, ses dates, bénéficiaires et exclusions. Séparer accord de branche, accord d’entreprise et minimum légal.

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. WageIndicator : Accord d’entreprise Coca-Cola Sabco

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  2. WageIndicator : Accord d’entreprise EMOSE

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  3. WageIndicator : Accord d’entreprise Kempe Engineering

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  4. WageIndicator : Accord d’entreprise Moçambique Celular (mcel)

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  5. WageIndicator : Accord d’entreprise SOS Segurança

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  6. WageIndicator : Accord d’entreprise Visa Segurança

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  7. Tribunal suprême du Mozambique : loi n° 13/2023 portant loi du travail

    Administration · Relevé documentaire du

  8. WageIndicator : accord collectif d’entreprise Matanusca Mozambique, 2016

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Mozambique ?

Accord d’entreprise Coca-Cola Sabco. Répertoire classé 2013 ; version en vigueur non vérifiée.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels et les calculs restent inchangés.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Mozambique