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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Togo

Au Togo, la convention collective interprofessionnelle et les textes sectoriels ou d’établissement doivent être examinés ensemble. Ce dossier permet d’identifier les documents disponibles, leur champ d’application, les exclusions et les vérifications nécessaires, sans présenter une copie ancienne ou non signée comme une règle actuelle certifiée.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

13 références nominatives. Inventaire documentaire non exhaustif ; textes non publiés, avenants, révisions et extensions peuvent manquer.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

13 référence(s) affichée(s) sur 13

InterprofessionnelleTexte consulté

Convention collective interprofessionnelle du Togo (CCIT), révision 2026

Version et dates
Signature publique annoncée le 30 avril 2026 par le CNP. Les articles 3-b et 74 conditionnent la prise d’effet au lendemain du dépôt au greffe. LQDD rapporte un dépôt le 19 mai et une prise d’effet le 20 mai 2026 ; cette date de dépôt n’a pas été recoupée auprès du greffe.
Champ d'application
L’article 1 vise les employeurs et travailleurs relevant du Code du travail dans les entreprises exerçant au Togo. L’article 3-c prévoit l’articulation avec une convention sectorielle plus avantageuse. Ne pas étendre ce champ aux agents soumis à un statut public sans examen de leur régime.
Cas pratique à vérifier
Pour embaucher dans une entreprise de services à Lomé, examiner d’abord le champ de la CCIT et rechercher un texte sectoriel ou d’établissement. Le métier du salarié, à lui seul, ne détermine pas la convention.
Points de vigilance
Ne pas reprendre automatiquement les numéros d’articles ou les grilles de 2011. Vérifier la copie signée et déposée, les annexes de classification et de salaires ainsi que les clauses plus favorables. Le présent dossier ne modifie pas les calculs salariaux du site.
Repères documentaires
Articles 1 à 4 : champ, abrogation, prise d’effet et avantages acquis. Article 35 : bulletin de paie ; article 36 : heures supplémentaires ; article 40 : ancienneté ; article 49 : congés. Annexes I et II : classifications et barème.
CCIT 2026 : PDF reproduit par LQDDCNP-Togo : annonce de signature du 30 avril 2026LQDD : dates de dépôt et de prise d’effet rapportées
SectorielleTexte consulté

Convention collective des banques, des établissements financiers et des assurances du Togo

Version et dates
Copie datée du 26 août 2013, indiquant une prise d’effet au 1er octobre 2013. Actualité en 2026 à confirmer.
Champ d'application
L’article 1 vise les employeurs et travailleurs des banques, établissements financiers et assurances au Togo.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié d’une banque, vérifier le classement de son emploi dans l’annexe professionnelle et les éventuels accords propres à sa banque.
Points de vigilance
Le répertoire contient aussi un texte propre aux compagnies d’assurances. Ne pas cumuler les deux grilles ni décider de leur priorité à partir de leurs seuls titres ; vérifier le rattachement de l’employeur et les textes signés les plus récents.
Repères documentaires
Articles 1 à 3 ; clause finale de prise d’effet ; annexe de classification professionnelle.
WageIndicator : banques, établissements financiers et assurances
SectorielleTexte consulté

Convention collective des compagnies d’assurances du Togo

Version et dates
Copie datée du 27 février 2013 ; la clause finale prévoit une application à compter de la signature. Actualité en 2026 non certifiée.
Champ d'application
L’article 1 vise les employeurs et employés des compagnies d’assurances au Togo. Ce champ ne prouve pas l’inclusion de tout intermédiaire ou courtier.
Cas pratique à vérifier
Pour un gestionnaire de sinistres employé par une compagnie d’assurances, demander la convention effectivement retenue par l’entreprise et sa classification.
Points de vigilance
Vérifier l’articulation avec le texte banques/établissements financiers/assurances, les avenants et les accords d’entreprise. Une copie ancienne n’établit pas à elle seule le salaire minimum actuel.
Repères documentaires
Articles 1 à 3 ; clause de prise d’effet ; annexe I sur les classifications professionnelles.
WageIndicator : compagnies d’assurancesWageIndicator : banques, établissements financiers et assurances
SectorielleTexte consulté

Convention collective de l’enseignement confessionnel au Togo

Version et dates
Texte reproduit sans date de signature établie dans ce dossier. Version actuelle à obtenir auprès des signataires.
Champ d'application
L’article 1 couvre les établissements, instituts et écoles confessionnels d’enseignement général et de formation technique ou professionnelle, sur le territoire togolais.
Cas pratique à vérifier
Pour un enseignant ou un employé d’un établissement confessionnel, vérifier la nature de l’établissement et le statut du contrat.
Points de vigilance
Ne pas assimiler automatiquement un établissement privé laïc à un établissement confessionnel, ni un agent public affecté dans une école à un salarié régi par cette convention.
Repères documentaires
Articles 1 à 3 : champ, abrogation et durée.
WageIndicator : enseignement confessionnel
SectorielleCopie incomplète : statut à confirmer

Convention collective de la zone franche du Togo

Version et dates
Répertoire étiqueté 2013, mais la date de signature est laissée en blanc dans la reproduction consultée.
Champ d'application
L’article 1 vise les entreprises agréées au statut de zone franche, avec renvoi à l’article 30 de la loi n° 2011-018 du 24 juin 2011.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié d’une entreprise exportatrice, vérifier l’agrément zone franche avant de retenir cette convention : exporter ne suffit pas à démontrer cet agrément.
Points de vigilance
Obtenir une copie signée et déposée. Lire les avenants, notamment celui relatif au déplafonnement de la grille salariale ; ne pas réutiliser une ancienne grille comme minimum actuel.
Repères documentaires
Article 1 : champ et référence au statut ; dispositions plus favorables.
WageIndicator : zone franche
AvenantTexte consulté

Avenant relatif au déplafonnement de la grille salariale de la zone franche

Version et dates
Répertoire étiqueté 2015 ; la grille reproduite porte la mention « 1er janvier 2016 ». Statut actuel à confirmer.
Champ d'application
Avenant rattaché à la convention de la zone franche. Il prévoit quinze échelons par catégorie et traite de l’avancement de certains salariés.
Cas pratique à vérifier
Pour vérifier l’avancement d’un salarié relevant de la zone franche, rapprocher catégorie, échelon et ancienneté des conditions de l’avenant et de ses mises à jour.
Points de vigilance
Il ne s’agit pas d’une convention autonome ni d’une grille 2026. Confirmer les modifications ultérieures et le minimum légal applicable avant toute utilisation chiffrée.
Repères documentaires
Articles 1 à 3 ; grille mentionnant le 1er janvier 2016.
WageIndicator : avenant à la grille de la zone francheWageIndicator : zone franche
SectorielleTexte consulté

Convention collective des mines du Togo (CCMT)

Version et dates
Reproduction consultée ; date de signature et version actuellement opposable non établies dans ce dossier.
Champ d'application
L’article 1 mentionne notamment l’extraction, la transformation, le stockage et la commercialisation de mines et produits assimilés ; la liste du texte n’est pas limitative.
Cas pratique à vérifier
Pour un poste dans une société d’extraction ou de transformation minière, examiner l’activité de l’employeur et le champ du texte avant de retenir les classifications.
Points de vigilance
Ne pas rattacher automatiquement un sous-traitant au régime de son donneur d’ordre. Vérifier la version signée, le dépôt et les accords d’établissement.
Repères documentaires
Article 1 : branches professionnelles ; article 5 : date d’application.
WageIndicator : mines
SectorielleTexte consulté

Convention collective des entreprises du bâtiment et des travaux publics du Togo

Version et dates
Reproduction consultée ; date et version actuelle non confirmées. Le document contient aussi des dispositions annexes anciennes.
Champ d'application
L’article 1 vise les employeurs et travailleurs des entreprises du bâtiment, des travaux publics et des entreprises connexes exerçant au Togo.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié d’une entreprise de construction, examiner l’activité couverte, la classification et les dispositions particulières applicables à sa catégorie.
Points de vigilance
La présence sur un chantier ne suffit pas à établir le rattachement conventionnel. Vérifier les annexes pertinentes et leur actualité ; ne pas mélanger des textes de périodes différentes.
Repères documentaires
Articles 1 et 2 ; dispositions particulières annexées selon les catégories.
WageIndicator : bâtiment et travaux publics
SectorielleTexte consulté

Convention collective de l’industrie du pétrole du Togo (CCIPT)

Version et dates
Texte daté du 11 janvier 2013. Son article 2 remplace la convention d’août 2006 et les dispositions de ses annexes. Actualité en 2026 à confirmer.
Champ d'application
L’article 1 vise les sociétés de raffinage, stockage et distribution des produits pétroliers et assimilés exerçant au Togo.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié d’une société de stockage de carburant, vérifier le champ de cette convention et les classifications prévues par la version applicable.
Points de vigilance
Un transporteur d’hydrocarbures peut soulever une question de rattachement avec le transport routier. Vérifier l’employeur réel et les champs respectifs ; ne pas compter la version 2006 comme un accord actuel distinct.
Repères documentaires
Articles 1 et 2 ; date portée au texte : 11 janvier 2013.
WageIndicator : industrie du pétrole, version 2013
SectorielleCopie incomplète : statut à confirmer

Convention collective du commerce du Togo

Version et dates
La reproduction annonce le remplacement du texte du 1er mai 1991, mais laisse la date de signature en blanc. Adoption et dépôt à confirmer.
Champ d'application
L’article 1 vise les salariés des entreprises de commerce exerçant au Togo, même si le siège est à l’étranger. Il exclut le personnel rétribué à la commission, les voyageurs représentants placiers (VRP) et le personnel résidant à l’étranger.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié d’une entreprise d’importation, vérifier le mode de rémunération et les exclusions avant de retenir le champ de cette reproduction.
Points de vigilance
La copie sans date ne suffit pas à prouver qu’il s’agit du texte déposé applicable. Obtenir la version signée et les avenants ; vérifier l’articulation avec la CCIT révisée.
Repères documentaires
Article premier : champ et exclusions ; article 2 : remplacement du texte de 1991.
WageIndicator : commerce
SectorielleCopie incomplète : statut à confirmer

Convention collective sectorielle des entreprises pharmaceutiques du Togo

Version et dates
Reproduction avec date de signature laissée en blanc. Statut de texte adopté ou de projet non établi par cette seule copie.
Champ d'application
L’article 1 vise les entreprises dont l’activité principale relève de la pharmacie : officines, grossistes pharmaceutiques et établissements de préparation. Il mentionne l’ensemble du personnel des entreprises ainsi définies.
Cas pratique à vérifier
Pour un comptable salarié d’un grossiste pharmaceutique, ne pas rechercher uniquement une convention liée au métier de comptable : examiner d’abord l’activité et le champ de l’employeur.
Points de vigilance
Ne pas appliquer une grille issue de cette copie sans preuve de signature, de dépôt et de version actuelle. La fiche signale un document disponible, pas une opposabilité certifiée.
Repères documentaires
Article 1, points a à d : champ, entreprises concernées, personnel et accords d’établissement.
WageIndicator : entreprises pharmaceutiques
SectorielleCopie incomplète : statut à confirmer

Convention collective des entreprises du transport routier du Togo (CCETRT)

Version et dates
La reproduction comporte une date incomplète terminant par 2011. Signature, dépôt et version actuelle à confirmer.
Champ d'application
Les articles 1 et 2 visent le transport routier, les activités annexes et connexes et les entreprises régulièrement installées au Togo, y compris les entreprises de transport public de passagers à deux roues. Plusieurs catégories de personnel sont listées.
Cas pratique à vérifier
Pour un conducteur salarié d’une entreprise de transport, examiner le champ, sa catégorie professionnelle et les règles propres à l’activité.
Points de vigilance
Ne pas en déduire que tout conducteur indépendant est salarié, ni que tout service de livraison relève automatiquement du texte. La copie incomplète exige une confirmation des signataires.
Repères documentaires
Articles 1 et 2 : champ et personnels ; annexe I : classification professionnelle.
WageIndicator : transport routier
Accord d'établissementTexte consulté

Accord collectif d’établissement SERVAIR-Togo / STAM

Version et dates
Document référencé comme accord de 2013 par WageIndicator. Version actuellement applicable non certifiée.
Champ d'application
L’article 1 vise le personnel titulaire d’un contrat de travail chez SERVAIR-Togo, à l’exclusion des stagiaires. L’article 2 exclut les personnels mis à disposition.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié recruté directement par SERVAIR-Togo, vérifier cet accord avec les autres textes applicables à l’entreprise.
Points de vigilance
Accord propre à un établissement : ne pas l’étendre à tout le secteur aérien, à la restauration ou aux prestataires de l’entreprise. Vérifier les avenants et l’éventuelle dénonciation.
Repères documentaires
Articles 1 et 2 : bénéficiaires et exclusions ; article 3 : durée, dénonciation et révision.
WageIndicator : accord d’établissement SERVAIR-Togo

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Qualifier l’employeur et la relation de travail

    Relever l’activité de l’entreprise, son éventuel agrément zone franche et le statut du travailleur. Comparer ces éléments au champ et aux exclusions du texte, pas seulement au titre du poste.

    Source : ccitSource : zoneSource : commerce
  2. 2

    Identifier les textes qui se superposent

    Examiner la CCIT, le texte sectoriel et les accords propres à l’entreprise. L’article 3-c de la CCIT consultée évoque une convention sectorielle plus avantageuse ; ses articles 2 et 4 traitent des conditions minima et avantages acquis. Un intitulé seul ne tranche pas les chevauchements.

    Source : ccitSource : banquesSource : assurances
  3. 3

    Vérifier la version opposable

    Demander la copie signée et déposée, ses annexes, les avenants et, si pertinent, les actes d’extension. Faire confirmer la date de prise d’effet et l’absence de remplacement ou de dénonciation auprès du greffe, de l’administration du travail ou des partenaires signataires.

    Source : ccitSource : depotSource : zone-avenant
  4. 4

    Relier les clauses au cas réel

    Contrôler la classification, le salaire minimum conventionnel, les primes, les horaires, les congés et le préavis selon la version applicable. Une référence salariale de marché du site n’est pas un minimum conventionnel ; aucune grille ancienne de ce répertoire n’est utilisée automatiquement par les calculateurs.

    Source : ccitSource : banques

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. CCIT 2026 : PDF reproduit par LQDD

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  2. LQDD : dates de dépôt et de prise d’effet rapportées

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  3. CNP-Togo : annonce de signature du 30 avril 2026

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  4. WageIndicator : répertoire documentaire Togo

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  5. WageIndicator : banques, établissements financiers et assurances

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  6. WageIndicator : compagnies d’assurances

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  7. WageIndicator : enseignement confessionnel

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  8. WageIndicator : zone franche

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  9. WageIndicator : avenant à la grille de la zone franche

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  10. WageIndicator : mines

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  11. WageIndicator : bâtiment et travaux publics

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  12. WageIndicator : industrie du pétrole, version 2013

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  13. WageIndicator : commerce

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  14. WageIndicator : entreprises pharmaceutiques

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  15. WageIndicator : transport routier

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  16. WageIndicator : accord d’établissement SERVAIR-Togo

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle convention collective consulter au Togo en 2026 ?

Commencer par la CCIT révisée dont la signature publique a été annoncée le 30 avril 2026, puis vérifier les conventions sectorielles et accords d’établissement correspondant à l’employeur. La prise d’effet dépend du dépôt ; la date du 20 mai 2026 est rapportée par LQDD, sans recoupement direct auprès du greffe dans ce dossier.

Cette liste contient-elle toutes les conventions collectives en vigueur au Togo ?

Non. Ce répertoire rassemble 13 références documentaires : 11 textes intitulés conventions collectives, un avenant et un accord d’établissement. Certaines copies sont incomplètes. Ni l’exhaustivité nationale ni l’opposabilité actuelle de chaque texte ne sont certifiées ; les accords non publiés peuvent manquer.

Où lire les textes et télécharger la convention interprofessionnelle ?

Chaque fiche donne un lien vers la reproduction consultée. Le PDF de la CCIT 2026 est hébergé par LQDD, un éditeur tiers, et non par le greffe. Pour une utilisation juridique, obtenir une copie authentifiée et ses annexes auprès des autorités ou signataires compétents.

Une convention sectorielle se choisit-elle uniquement selon le métier ?

Non. Les champs consultés reposent sur l’activité de l’employeur et prévoient parfois des exclusions ou un statut particulier, comme l’agrément zone franche. Un comptable d’une pharmacie et un comptable d’une banque ne relèvent pas automatiquement du même texte.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Togo