Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.
InterprofessionnelleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective nationale interprofessionnelle du 30 décembre 2019
- Version et dates
- Texte référencé au 30 décembre 2019 ; avenants ultérieurs non consolidés ici.
- Champ d'application
- Cadre interprofessionnel sénégalais à articuler avec les textes sectoriels et d’entreprise.
- Cas pratique à vérifier
- Pour un employeur à Dakar, ne pas retenir un ancien texte par défaut. Vérifier le champ de 2019 et la classification de branche.
- Points de vigilance
- Obtenir la copie signée, les annexes, les avenants et la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
- Repères documentaires
- Référence citée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun montant ni numéro d’article n’est déduit du seul titre.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale du bâtiment et des travaux publics, 1956
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale du commerce, 1956
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale des auxiliaires de transport, 1957
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale de la mécanique générale, 1957
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale des industries hôtelières, 1958
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale des industries alimentaires, 1958
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale des industries chimiques, 1958
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale des corps gras, 1958
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective fédérale des industries textiles, 1958
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des transports publics routiers, 1959
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des industries de production et de distribution de l’énergie électrique, 1959
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des industries cinématographiques, 1960
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des industries extractives et de la prospection minière, 1960
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des industries polygraphiques, 1960
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des industries de la confection, 1963
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des assemblées consulaires, 1964
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des transports aériens du 27 novembre 1965
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des systèmes financiers décentralisés, 2010
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective des banques et établissements financiers, 2012
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective du secteur du nettoiement, 2015
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective de l’enseignement privé, 2018
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective du secteur de la presse, 2018
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective de la sécurité privée, 2019
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective du pétrole et du gaz, 2019
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective du transport routier d’hydrocarbures, 2021
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective de la boulangerie, 2021
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective de la marine marchande, section pêche, 2024
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement
Convention collective du secteur des assurances, 2024
- Version et dates
- Référence recensée dans le recueil ministériel publié en 2025 ; texte, avenants et vigueur à contrôler dans le tome correspondant.
- Champ d'application
- Branche professionnelle désignée par le titre, sous réserve du champ territorial, professionnel et catégoriel du texte.
- Cas pratique à vérifier
- Identifier l’activité principale de l’employeur, la catégorie du salarié et les avenants applicables avant toute utilisation.
- Points de vigilance
- Consulter le texte du tome correspondant, ses annexes salariales et les actes de révision ou d’extension ultérieurs.
- Repères documentaires
- Titre recensé dans le recueil national de 2025. Aucun montant ni article n’est déduit du seul intitulé.
