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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Congo

Congo : le relevé identifie « Convention collective du commerce publiée par Unicongo ». Secteur du commerce en République du Congo. Le dépôt du fichier en 2024 n’est pas une nouvelle convention de 2024. Vérifier les avenants récents pour une embauche à Brazzaville ou Pointe-Noire.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

17 références nominatives après contrôle du lot 1. Inventaire documentaire élargi mais non exhaustif : accords non publiés, accords d’entreprise, avenants, dénonciations et extensions peuvent manquer. Aucune grille non consolidée n’est intégrée aux calculs.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

17 référence(s) affichée(s) sur 17

SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de l’agriculture

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
l’agriculture
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des auxiliaires de transports et assimilés, janvier 2024

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
auxiliaires de transports et assimilés, janvier 2024
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des banques, assurances, assureurs et conseils du 7 juin 2011

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
banques, assurances, assureurs et conseils du 7 juin 2011
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective du bâtiment, travaux publics et activités connexes du 31 décembre 2008

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
bâtiment, travaux publics et activités connexes du 31 décembre 2008
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des boulangeries

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
boulangeries
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective du commerce du 4 août 2011

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
commerce du 4 août 2011
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des compagnies aériennes du 1er juillet 1991

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
compagnies aériennes du 1er juillet 1991
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des entreprises forestières de 2020

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
entreprises forestières de 2020
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de l’hôtellerie et activités assimilées du 30 mars 2010

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
l’hôtellerie et activités assimilées du 30 mars 2010
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective de l’industrie et de la métallurgie

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
l’industrie et de la métallurgie
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des marins de la pêche maritime industrielle

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
marins de la pêche maritime industrielle
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des officines de pharmacies

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
officines de pharmacies
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des mines du 22 février 2013

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
mines du 22 février 2013
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
AvenantRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Accords de révision du secteur de la recherche et production d’hydrocarbures, 2019 et 2023

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
Accords de révision du secteur de la recherche et production d’hydrocarbures, 2019 et 2023
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des entreprises de services pétroliers du 1er juillet 2022

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
entreprises de services pétroliers du 1er juillet 2022
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des technologies de l’information et de la communication du 7 janvier 2009

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
technologies de l’information et de la communication du 7 janvier 2009
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des télécommunications et technologies associées

Version et dates
Texte mis à disposition dans le répertoire UNICONGO ; date et intitulé repris du répertoire. Consolidation et avenants ultérieurs à vérifier.
Champ d'application
télécommunications et technologies associées
Cas pratique à vérifier
Identifier la fédération, l’activité principale, les exclusions et les éventuels accords d’entreprise plus favorables.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Identifier le champ réel

    Le dépôt du fichier en 2024 n’est pas une nouvelle convention de 2024. Vérifier les avenants récents pour une embauche à Brazzaville ou Pointe-Noire.

  2. 2

    Vérifier la version

    Contacter l’employeur et les partenaires signataires : demander le texte complet, les dates, les catégories et les exclusions. La date de publication d’une source n’est pas toujours la date de signature.

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. UNICONGO : répertoire des conventions collectives

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  2. UNICONGO : Convention collective de l’agriculture

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  3. UNICONGO : Convention collective des auxiliaires de transports et assimilés, janvier 2024

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  4. UNICONGO : Convention collective des banques, assurances, assureurs et conseils du 7 juin 2011

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  5. UNICONGO : Convention collective du bâtiment, travaux publics et activités connexes du 31 décembre 2008

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  6. UNICONGO : Convention collective des boulangeries

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  7. UNICONGO : Convention collective du commerce du 4 août 2011

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  8. UNICONGO : Convention collective des compagnies aériennes du 1er juillet 1991

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  9. UNICONGO : Convention collective des entreprises forestières de 2020

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  10. UNICONGO : Convention collective de l’hôtellerie et activités assimilées du 30 mars 2010

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  11. UNICONGO : Convention collective de l’industrie et de la métallurgie

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  12. UNICONGO : Convention collective des marins de la pêche maritime industrielle

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  13. UNICONGO : Convention collective des officines de pharmacies

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  14. UNICONGO : Convention collective des mines du 22 février 2013

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  15. UNICONGO : Accords de révision du secteur de la recherche et production d’hydrocarbures, 2019 et 2023

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  16. UNICONGO : Convention collective des entreprises de services pétroliers du 1er juillet 2022

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  17. UNICONGO : Convention collective des technologies de l’information et de la communication du 7 janvier 2009

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  18. UNICONGO : Convention collective des télécommunications et technologies associées

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Congo ?

Convention collective du commerce publiée par Unicongo. Procès-verbal du 3 août 2011 et certification du 4 août 2011 dans la reproduction.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants avant toute utilisation. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels.

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