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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Burkina Faso

Burkina Faso : le relevé identifie « Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 ». Relations entre employeurs et travailleurs des branches désignées par le texte. Pour une entreprise commerciale à Ouagadougou, vérifier le champ et les avenants salariaux ; une ancienne grille ne constitue pas un minimum 2026.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

5 références nominatives après contrôle du lot 1. Inventaire documentaire élargi mais non exhaustif : accords non publiés, accords d’entreprise, avenants, dénonciations et extensions peuvent manquer. Aucune grille non consolidée n’est intégrée aux calculs.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

5 référence(s) affichée(s) sur 5

InterprofessionnelleTexte consulté

Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

Version et dates
Référence du 9 juillet 1974 ; consolidation 2026 non établie.
Champ d'application
Relations entre employeurs et travailleurs des branches désignées par le texte.
Cas pratique à vérifier
Pour une entreprise commerciale à Ouagadougou, vérifier le champ et les avenants salariaux ; une ancienne grille ne constitue pas un minimum 2026.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes et les avenants, ainsi que la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Texte reproduit et existence confirmée par le guide de l’inspection du travail.
Africa Laws : Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974Ministère du Travail et OIT : guide méthodologique de l’inspection du travail
SectorielleTexte consulté

Convention collective des systèmes financiers décentralisés, novembre 2011

Version et dates
Texte de novembre 2011, à durée indéterminée, prenant effet après dépôt au greffe du tribunal du travail de Ouagadougou.
Champ d'application
Personnel salarié des SFD et de leurs structures d’encadrement au Burkina Faso, avec exclusions énumérées à l’article 2.
Cas pratique à vérifier
Pour une institution de microfinance, vérifier l’adhésion, les annexes de classification et les révisions salariales postérieures.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
APSFD Burkina Faso : Convention collective des systèmes financiers décentralisés
SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective des sociétés d’assurances, de réassurances et de micro-assurances du 24 octobre 2024

Version et dates
Signature annoncée le 24 octobre 2024 ; texte complet, dépôt et annexes non consultés.
Champ d'application
Sociétés membres de l’organisation patronale et travailleurs représentés par les signataires, sous réserve du texte.
Cas pratique à vérifier
Pour une compagnie d’assurance, obtenir le texte signé et confirmer l’adhésion de l’employeur.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
Sidwaya : signature de la convention des assurances et réassurances le 24 octobre 2024
SectorielleVersion historique

Convention collective sectorielle du commerce du 1er février 1982

Version et dates
Référence historique citée dans la documentation professionnelle ; texte et maintien en vigueur non vérifiés.
Champ d'application
Commerce, sous réserve du champ historique et des textes ultérieurs.
Cas pratique à vérifier
Ne pas utiliser une grille de 1982 comme minimum actuel sans confirmation administrative.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
Ministère du Travail et OIT : guide méthodologique de l’inspection du travail
SectorielleVersion historique

Convention collective des établissements privés non conventionnés du 30 mars 1979

Version et dates
Référence historique identifiée ; copie et actualité juridique non établies.
Champ d'application
Établissements privés non conventionnés, selon l’intitulé historique.
Cas pratique à vérifier
Pour un établissement scolaire privé, confirmer le champ exact et les révisions auprès de l’inspection du travail.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
Ministère du Travail et OIT : guide méthodologique de l’inspection du travail

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Identifier le champ réel

    Pour une entreprise commerciale à Ouagadougou, vérifier le champ et les avenants salariaux ; une ancienne grille ne constitue pas un minimum 2026.

    Source : reference
  2. 2

    Vérifier la version

    Contacter l’employeur et les partenaires signataires : demander le texte complet, les dates, les catégories et les exclusions. La date de publication d’une source n’est pas toujours la date de signature.

    Source : reference

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. Africa Laws : Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974

    Reproduction du texte chez un tiers · Relevé documentaire du

  2. APSFD Burkina Faso : Convention collective des systèmes financiers décentralisés

    Partenaire signataire · Relevé documentaire du

  3. Sidwaya : signature de la convention des assurances et réassurances le 24 octobre 2024

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  4. Ministère du Travail et OIT : guide méthodologique de l’inspection du travail

    Organisation intergouvernementale · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Burkina Faso ?

Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974. Référence du 9 juillet 1974 ; consolidation 2026 non établie.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants avant toute utilisation. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Burkina Faso