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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : République Centrafricaine

République Centrafricaine : le relevé identifie « Convention collective du commerce centrafricain ». Commerce en République centrafricaine, selon le titre catalogué. Pour un distributeur à Bangui, demander la convention signée et sa classification actuelle ; ne pas utiliser un texte de RDC malgré des titres voisins.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

4 références nominatives après contrôle du lot 1. Inventaire documentaire élargi mais non exhaustif : accords non publiés, accords d’entreprise, avenants, dénonciations et extensions peuvent manquer. Aucune grille non consolidée n’est intégrée aux calculs.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

4 référence(s) affichée(s) sur 4

SectorielleRéférence identifiée, texte non vérifié intégralement

Convention collective du commerce centrafricain

Version et dates
Notice bibliographique indiquant une publication en 1981 ; texte intégral non vérifié.
Champ d'application
Commerce en République centrafricaine, selon le titre catalogué.
Cas pratique à vérifier
Pour un distributeur à Bangui, demander la convention signée et sa classification actuelle ; ne pas utiliser un texte de RDC malgré des titres voisins.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes et les avenants, ainsi que la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Notice, reproduction ou annonce identifiée ci-dessous ; texte intégral non vérifié. Aucun numéro d’article ni montant n’est déduit du seul titre.
EconBiz : Convention collective du commerce centrafricain
SectorielleVersion historique

Convention collective d’exploitation forestière de 1994

Version et dates
Existence mentionnée par la commission d’experts de l’OIT ; copie et situation actuelle non établies.
Champ d'application
Exploitation forestière, selon la mention de l’OIT.
Cas pratique à vérifier
Vérifier si l’employeur et la catégorie restent couverts par ce texte ou un instrument ultérieur.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
OIT NORMLEX : mention de la convention d’exploitation forestière de 1994 et de l’hôtellerie de 1961
SectorielleVersion historique

Convention collective des industries hôtelières de 1961

Version et dates
Existence historique mentionnée par l’OIT ; texte et maintien en vigueur non vérifiés.
Champ d'application
Industries hôtelières, selon la référence historique.
Cas pratique à vérifier
Ne pas appliquer un avantage chiffré de 1961 sans texte consolidé et confirmation administrative.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
OIT NORMLEX : mention de la convention d’exploitation forestière de 1994 et de l’hôtellerie de 1961
SectorielleVersion historique

Convention collective du bâtiment, travaux publics et industries du 2 mars 1981

Version et dates
Conclusion au 2 mars 1981 mentionnée par l’OIT ; copie et révisions non consultées.
Champ d'application
Bâtiment, travaux publics et industries, sous réserve du champ original.
Cas pratique à vérifier
Identifier l’activité principale et demander la version déposée auprès de l’autorité du travail.
Points de vigilance
Vérifier le texte signé, le dépôt ou l’extension, les annexes, les avenants et la catégorie exacte du salarié avant toute application.
Repères documentaires
Référence contrôlée lors de l’audit documentaire du 16 septembre 2026. Le niveau de preuve indiqué ne certifie pas l’opposabilité actuelle.
OIT NORMLEX : convention du bâtiment, travaux publics et industries du 2 mars 1981

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Identifier le champ réel

    Pour un distributeur à Bangui, demander la convention signée et sa classification actuelle ; ne pas utiliser un texte de RDC malgré des titres voisins.

    Source : reference
  2. 2

    Vérifier la version

    Contacter l’employeur et les partenaires signataires : demander le texte complet, les dates, les catégories et les exclusions. La date de publication d’une source n’est pas toujours la date de signature.

    Source : reference

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. EconBiz : Convention collective du commerce centrafricain

    Source secondaire · Relevé documentaire du

  2. OIT NORMLEX : mention de la convention d’exploitation forestière de 1994 et de l’hôtellerie de 1961

    Organisation intergouvernementale · Relevé documentaire du

  3. OIT NORMLEX : convention du bâtiment, travaux publics et industries du 2 mars 1981

    Organisation intergouvernementale · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour République Centrafricaine ?

Convention collective du commerce centrafricain. Notice bibliographique indiquant une publication en 1981 ; texte intégral non vérifié.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants avant toute utilisation. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels.

Retrouver les salaires et le coût employeur : République Centrafricaine