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Droit du travail · Dossier documentaire

Conventions collectives : Mauritanie

Mauritanie : le relevé identifie « Convention collective générale du travail, référence 1974 ». Convention générale entre organisations d’employeurs et de travailleurs mauritaniens. Pour un salarié à Nouakchott, vérifier clauses générales et annexes sectorielles ; distinguer la convention des minima légaux actualisés.

Relevé documentaire du · Synthèse Kernel, non certifiée par une autorité

1 référence nominative. Inventaire non exhaustif : accords non publiés, avenants et extensions peuvent manquer. Aucune grille non consolidée n’est intégrée aux calculs.

Textes et références identifiés

Conventions, avenants et accords d'établissement sont distingués. Une référence bibliographique ou une annonce de signature n'est pas une vérification du texte intégral. Ce relevé n'est pas un inventaire exhaustif des conventions en vigueur.

1 référence(s) affichée(s) sur 1

InterprofessionnelleTexte consulté

Convention collective générale du travail, référence 1974

Version et dates
Référence de 1974 ; actualisation intégrale non vérifiée.
Champ d'application
Convention générale entre organisations d’employeurs et de travailleurs mauritaniens.
Cas pratique à vérifier
Pour un salarié à Nouakchott, vérifier clauses générales et annexes sectorielles ; distinguer la convention des minima légaux actualisés.
Points de vigilance
Obtenir la copie signée, les annexes et les avenants, ainsi que la preuve de dépôt ou d’extension si requise.
Repères documentaires
Texte reproduit par OIT NATLEX et fichier publié par le ministère. Vérifier les avenants et la substitution annoncée avant application.
OIT NATLEX / ILO NATLEX : Convention collective générale du travail, référence 1974Ministère mauritanien de la Fonction publique et du Travail : Convention collective générale du travail

Comment identifier le texte applicable ?

  1. 1

    Identifier le champ réel

    Pour un salarié à Nouakchott, vérifier clauses générales et annexes sectorielles ; distinguer la convention des minima légaux actualisés.

    Source : reference
  2. 2

    Vérifier la version

    Contacter l’employeur et les partenaires signataires : demander le texte complet, les dates, les catégories et les exclusions. La date de publication d’une source n’est pas toujours la date de signature.

    Source : reference

Sources et méthode de vérification

Les fiches distinguent les textes consultés des références simplement identifiées dans un catalogue, une annonce ou une source secondaire. Un lien vers une reproduction n'est pas une certification officielle. La consultation documentaire ne remplace pas la vérification des signatures, du dépôt, de l'extension, des avenants et des éventuelles dénonciations auprès du greffe, de l'administration du travail ou des signataires. Aucun accord absent des sources n'est déduit de l'existence d'un secteur.

Synthèse éditoriale : Kernel. Les cas pratiques sont illustratifs, pas des décisions d'applicabilité. Les traductions anglaises sont informatives ; le texte original prévaut. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique.

  1. OIT NATLEX / ILO NATLEX : Convention collective générale du travail, référence 1974

    Organisation intergouvernementale · Relevé documentaire du

  2. Ministère mauritanien de la Fonction publique et du Travail : Convention collective générale du travail

    Administration · Relevé documentaire du

Questions fréquentes

Quelle référence est identifiée pour Mauritanie ?

Convention collective générale du travail, référence 1974. Référence de 1974 ; actualisation intégrale non vérifiée.

Cette liste est-elle exhaustive et utilisable en paie ?

Non. Vérifier le champ, la classification et les derniers avenants avant toute utilisation. Les références salariales de marché du site ne sont pas des minima conventionnels.

Retrouver les salaires et le coût employeur : Mauritanie